Protection des données

Politique de protection des données personnelles d’Appic

Date de dernière mise à jour : 25 mai 2018

 

Introduction

Appic (ci- après « Appic ») est attaché au respect et à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Appic s’est engagé dans un processus continu de mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci- après le « RGPD »).  Avec ce nouveau règlement, Appic renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Appic a désigné un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO) qui est le relais privilégié sur ces sujets.

 

La politique décrite a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web www.appic-documents.com (ci-après le « Site ») par la société Appic. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnel, personnes concernées et responsable de traitement.

 

Appic accorde en permanence une attention aux données de ses Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par l’intermédiaire de vos contacts habituels pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

 

Les principes fondamentaux

Objectif du traitement

Les données à caractère personnel recueillies via le Site, le sont dans le cadre de plusieurs traitements, ayant pour but de :

  • répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le Site,
  • vous contacter au sujet d’enquêtes de satisfaction ou d’études de marché,
  • dans un objectif de prospection commerciale, de communication d’informations ou d’invitation à des événements si vous nous y avez autorisés,
  • personnaliser votre interaction avec nos sites, faciliter votre navigation et élaborer des statistiques d’utilisation du Site,
  • pour une candidature à un poste au sein du Site,
  • pour développer un partenariat.

Appic met en place ces traitements suivant pour répondre de manière adaptée aux demandes que vous nous adressez, sauf pour les activités de prospection qui sont basées sur le consentement préalable des utilisateurs.

La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection Appic sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires pour nous permettre de vous recontacter et d’adresser au mieux vos besoins et demandes.

 

Pertinence des données

Appic collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées par Appic incluent les catégories suivantes :

  • Identité (ex : noms, prénoms, coordonnées)
  • Vie personnelle (ex : vos coordonnées, vos hobbies lorsque vous les indiquez dans un CV)
  • Vie Professionnelle (ex : fonction, poste, entreprise)
  • Données de connexion (ex : cookies)
  • Données de localisation (ex : déduite de l’adresse IP à partir de laquelle vous consultez le site)

Appic veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.

 

La conservation limitée des données

Appic ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables.

Lorsque vous êtes Client ou Partenaire d’Appic, vos données sont conservées durant la durée du contrat, et trois ans à son issu, sauf contraintes légales particulières.

Lorsque vous êtes Prospect de Appic, vos données sont conservées durant trois ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec nous, sauf contraintes légales particulières.

Lorsque vous êtes un candidat à un poste proposé par Appic, vos données de candidature sont conservées durant deux ans, sauf embauche au sein des effectifs Appic.

Enfin, les cookies ont une durée de validité de 100 jours.

 

L’accès restreint aux données

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, Appic définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.

 

La sécurité

Appic détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.

 

L’information et les droits des personnes

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, Appic informe les personnes concernées. L’information est réalisée via la présente politique pour le site.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, introduction d’une réclamation auprès de la CNIL ; et lorsque c’est applicable : portabilité, retrait de son consentement, organisation du sort de ses données personnelles après la mort.

Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser un formulaire de contact ou écrire au service chargé du respect des droits des personnes (cf. plus bas).

Afin de valider la légitimité de votre demande, une demande signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant votre signature pourra vous être demandée. Nous vous demanderons également de nous confier des coordonnées pour vous faire parvenir une réponse.

 

Les cookies

Afin d’optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, Appic est susceptible d’utiliser des « cookies ». En accédant au site Internet de Appic et en y poursuivant votre navigation, vous fournissez votre accord à l’implémentation et l’utilisation de cookies sur votre terminal, et vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est fournie concernant l’utilisation de ces cookies, et des moyens dont vous disposez notamment pour vous y opposer.

 

Les transferts de données

Des outils nous permettent de traiter vos informations et impliquent leur transfert hors-UE :

* Société PipeDrive, aux USA, qui adhère au Privacy Shield pour la gestion de nos prospects, partenaires et clients

 

Les acteurs de la protection des données

Le Data Protection Officer (DPO)

Appic a désigné un Délégué à la Protection des données (DPO). Le DPO veille à la conformité au RGPD au sein d’Appic, accompagner les équipes lors de la mise en œuvre de traitements, aide l’instruction des demandes liées à la protection des données personnelles, informe et sensibilise les collaborateurs.

Le DPO bénéficie de mesures organisationnelles et de moyens lui permettant de piloter la mise en conformité de Appic.

 

Les autres acteurs

  • Responsable de traitement

Il détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour les traitements réalisés via le site Internet www.appic-documents.com, il s’agit de la société Appic, domiciliée au 32 rue des Processions 91240 St Michel Sur Orge représentée par son Président.

  • Service chargé de la mise en œuvre du traitement

Par délégation du responsable de traitement, le service Marketing d’Appic met en œuvre le site Internet d’Appic.

  • Service chargé du respect des droits des personnes

Pour exercer vos droits vous pouvez solliciter le DPO de Appic, en adressant un courrier à : DPO Efalia 49, rue de la République 69200 VÉNISSIEUX.

  • Sous-traitant

Il traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement. Il agit sur instruction de Appic. Il est sous contrat avec Appic, contrat contenant impérativement les exigences de Appic en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre du site Internet de Appic, les sous-traitants suivants sont impliqués : PipeDrive, MailChimp.

  • Destinataire

Il est habilité à recevoir la communication des données, sur la base du besoin d’en connaître et du principe de moindre privilège.

Les données collectées sur le site Internet de Appic sont exclusivement réservées à l’usage de Appic, et ne font l’objet d’aucune session à des tiers. Afin de répondre au mieux à vos demandes et besoins (par exemple sélection de l’offre de service la mieux adaptée, etc.), les données collectées peuvent être partagées au sein du groupe Efalia.

  • Personne concernée

Personne à qui appartiennent les données personnelles traitées. Il s’agit de vous, qui souhaitez nous fournir vos coordonnées : client, prospect, partenaire, fournisseur, candidat.