Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site  www.appic-documents.com

Date de dernière mise à jour : 25 mai 2018

 

Introduction

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié aux services et activités de la société Appic (ci-après le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@appic.com.

 

Mentions légales

URL : www.appic-documents.com

Edité par la société Appic, Société anonyme au capital de 40 800 euros, dont le siège social est 32 rue des Processions 91240 St Michel Sur Orge, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B339 951 360.

Conditions d’utilisation générales du site appic-documents.com

Contact : Nous contacter / info@appic.com

Directeur de la Publication : Reine-Laure LOUIS PALLUEL

Hébergement par la société : Filnet – 32 Avenue Corentin Cariou 75019 Paris

 

1. Accès au site

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

 

2. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »).

Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

3. Charte de bonne conduite

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

  • Véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
  • Diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
  • Utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • Publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la (ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
  • Détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
  • Diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
  • Diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
  • Intimider ou harceler autrui ;
  • Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
  • Diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

 

4. Informations contenues sur le site

  • Dispositions Générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

  • Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

 

5. Données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous :

  • Souscrivez à un service,
  • Nous faites parvenir un courrier électronique,
  • Répondez à un sondage ou à une étude.

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par Appic. Ces données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement informatique si vous y avez consenti et pourront être utilisées de la manière suivante :

  • Pour effectuer des études statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
  • Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse à votre demande et d’en assurer le suivi ;
  • Fourniture de services : pour créer votre compte client, pour l’envoi de newsletters, etc.

Conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

donneespersonnelles@efalia.com

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection de données personnelles accessible ici.

 

6. Modification du site et des conditions d’utilisation

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions générales d’Utilisation.

 

7. Crédits

Le Site a été développé pour la Société Editrice par Appic.

 

8. Avertissement

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible à tout moment, cependant, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site. Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

 

9. Droit applicable et litiges

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client :

Contacter le service client

04 72 51 77 55

De 8h30 à 18h du lundi au vendredi

contact@efalia.com